La mise en place de la flat-tax et la baisse de l'imposition sur les sociétés nous invitent à repenser la stratégie de rémunération du chef d'entreprise pour 2018. En effet, le versement de dividende pourrait augmenter votre revenu disponible.

A cela s'ajoute la mise en place du prélèvement à la source qui rend l'année 2018 fiscalement particulière.

Imposition des dividendes: flat-tax ou barème de l'impôt sur le revenu?

Lorsque le dirigeant d'entreprise se verse un salaire, il est imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 10%. Une autre forme de rémunération est possible à la clôture de chaque exercice: le versement de dividende.

Avant de distribuer des dividendes, les bénéfices de l’entreprise sont d’abord taxés à l’impôt sur les sociétés. Bonne nouvelle, avec la nouvelle fiscalité , le taux d’impôt sur les sociétés devrait progressivement passer de 33% à 25% d’ici 2022. Il a été baissé à 28% pour l'année 2018. Notons que les 38 120 premiers euros de bénéfices, ne sont imposés qu'à hauteur 15%.

Lorsque le chef d'entreprise se verse des dividendes, il a le choix entre 2 options:

- soit soumettre ses dividendes au barème de l'imposition sur le revenu, après un abattement de 40%

- soit bénéficier d'un prélèvement forfaitaire unique de 30%, mais sans abattement.

Le choix s'effectue en fonction du montant des revenus imposables de votre foyer fiscal.

Dès que vous déclarez plus de 27 087 € par an de revenus, la flat-tax devient plus intéressante.

Plus vos revenus seront élevés et plus le gain de fiscalité sera important.

En effet, un foyer déclarant plus de 153 783€ par an, bénéficiera d'une économie d'impôt de 11,14%.

Privilégier une rémunération en salaire ou en dividendes?

Même si la fiscalité des dividendes a été allégée avec la flat tax, il faut également prendre en compte le paiement des charges sociales pour déterminer une politique optimisée de rémunération du dirigeant.

Pour rappel, il y a 2 taxations qui s'appliquent sur un même revenu:

- une taxe fiscale: imposition sur le revenu ( flat tax ou barème progressif )

- une taxe sociale: prélèvements sociaux (17,2%) ou cotisations sociales

  => Vous êtes gérant d'une SARL (ou EULR):

Le versement de dividendes donnera lieu au paiement de charges sociales:

• la part de dividendes inférieure à 10 % du capital social de la société est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %

• la part de dividendes supérieure à 10 % du capital social de la société est soumise aux cotisations sociales du RSI (à hauteur de 45 % environ).

Il faut donc trouver le juste équilibre entre le versement d'un salaire et le versement de dividendes en fonction de la situation patrimoniale du dirigeant. Le montant des charges sociales, dans ce cas reste conséquent. Il faut cependant noter, qu'en contre-partie du paiement des ces charges, vous obtiendrez une protection sociale plus importante. Mais ce raisonnement est valable uniquement si l'on pense que le système social de répartition tel qu'on le connaît actuellement perdurera dans le temps...

  => Vous êtes président d'une SAS (ou SASU):

Le versement de dividende sera soumis à des prélèvements sociaux (17,2%) et non pas à des charges sociales (45%). C'est un gain non négligeable!

Si vous optez pour la flat tax, votre fiscalité sera donc de 30% (12,8% au titre de la fiscalité sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).

En revanche, si vous vous versez un salaire, le montant des charges sociales sera élevé. Vous vous acquitterez des charges patronales et des charges salariales (82% du salaire net).

Il est dans votre intérêt de privilégier une rémunération en dividende. Il faut néanmoins conserver un niveau de salaire correct pour obtenir une protection sociale et également valider les trimestres pour votre retraite.

Attention! Le prélèvement à la source rend l'année 2018 fiscalement particulière.

Attention toutefois à ne pas se précipiter car il faut tenir compte de l'année blanche.

Aucun impôt sur les revenus courants de 2018 ne sera dû. Les salaires bénéficieront de cette non imposition. En revanche, le versement de dividende sera bien soumis à l'impôt.

Afin d’éviter toute optimisation possible qui pourrait tenter les dirigeants de sociétés, le législateur a instauré un filet de sécurité: les rémunérations des gérants de SARL de l'année 2018,  seront exonérés d'impôt mais à condition qu'ils ne dépassent pas la plus élevée des rémunérations versées au cours des années 2015, 2016 et 2017.