Louer son appartement meublé présente des avantages fiscaux très intéressants. Pour bénéficier du régime de la location meublée, il y a des meubles obligatoires à mettre à la disposition des locataires. Le logement doit comporter certains éléments "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
Liste des éléments mobiliers et équipements obligatoires
Publié le 5 août 2015, un décret d’application de la loi Alur établit une liste précise des meubles devant garnir votre appartement.
une literie comprenant couette ou couverture
volets, stores, rideaux ou autre "dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher"
plaques de cuisson
four ou four à micro-ondes
réfrigérateur et congélateur, ou au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment de congélation (température inférieure ou égale à -6°C)
vaisselle nécessaire à la prise des repas
ustensiles de cuisine
table et sièges
étagères de rangement
luminaires
matériel d’entretien ménager adapté au logement
Pour être qualifié de meublé, votre logement doit être équipé de façon à ce que votre locataire puisse vivre dans votre logement en apportant ses seuls effets personnels. Le logement doit être équipé du matériel nécessaire à la vie courante.
Je vous encourage à compléter cette liste d'éléments nécessaires pour louer au mieux votre bien.
Quels sont les risques si votre logement ne dispose pas des équipements nécessaires?
Si votre logement ne permet pas au locataire de disposer des éléments nécessaires à la vie courante, alors votre location ne pourra pas être qualifiée de meublée.
Vous pouvez installer un lit, des rideaux, une table, des chaises, un frigo... mais s'il manque les ustensiles pour faire la cuisine, alors votre location pourra être requalifiée en location nue.
Vous ne bénéficierez plus du régime fiscal avantageux de la location meublée, mais surtout cela aura pour conséquence de placer votre locataire sous le régime protecteur de la loi de 1989. Ainsi, la durée de son bail ne sera plus d'un an mais de 3 ans.
Pour éviter tout contentieux, je vous conseille de rédiger un bail "location meublée" avec en annexe la liste des équipements fournis.
Nos conseils pour un ameublement réussi
Privilégiez un ameublement neutre. Il faut que le maximum de personnes puisse se projeter habiter dans votre logement. Une décoration trop marquée pourra exclure de potentiels locataires qui n'auront pas les mêmes goûts que vous.
Essayez d'optimiser au maximum les espaces de rangements. C'est un des critères qui revient le plus souvent lors des visites d'appartements.
Rédigez un mode d'emploi de votre logement: indiquer l'emplacement du compteur, les arrivées d'eau, les numéros de téléphones utiles
Choisissez des équipements les plus faciles d'utilisation.
Garnir votre logement de prestations complémentaires pourrait également faire la différence: un lave-linge, une cafetière, une télévision... ces éléments ne sont pas obligatoires mais très appréciés par les locataires et justifient un certain montant de loyer.
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